LEXPERTAX : Votre expert en fiscalité internationale des entreprises
Bienvenue sur le site du cabinet LEXPERTAX, spécialiste reconnu en fiscalité internationale des entreprises. Que vous soyez une multinationale, une PME en expansion ou un investisseur cherchant à optimiser votre imposition, nous vous accompagnons avec une expertise pointue pour naviguer à travers les complexités fiscales internationales.
Qu’est-ce que la fiscalité internationale des entreprises ?
La fiscalité internationale des entreprises regroupe l’ensemble des règles fiscales qui s’appliquent aux sociétés opérant dans plusieurs pays. Elle vise à encadrer la répartition des bénéfices entre différentes juridictions, à prévenir la double imposition et à garantir le respect des obligations fiscales locales et internationales.
Dans un monde où les échanges économiques dépassent largement les frontières nationales, la maîtrise de la fiscalité internationale est essentielle pour toute entreprise ayant des activités transfrontalières. Une mauvaise gestion fiscale peut entraîner des redressements coûteux, des contentieux avec les administrations fiscales ou encore une perte de compétitivité sur le marché mondial.
Les enjeux de la fiscalité internationale des entreprises
Les entreprises opérant sur la scène internationale doivent faire face à plusieurs défis fiscaux majeurs :
1. La double imposition
Lorsqu’une entreprise réalise des bénéfices dans plusieurs pays, elle risque d’être imposée deux fois sur ces revenus : une première fois dans le pays où ils sont générés et une seconde fois dans le pays de résidence de l’entreprise. Pour éviter cette double imposition, il existe des conventions fiscales bilatérales et des mécanismes comme les crédits d’impôt ou l’exonération des bénéfices étrangers.
2. Les prix de transfert
Les groupes internationaux doivent fixer les prix des transactions entre leurs filiales situées dans différents pays. Ces prix de transfert doivent être conformes au principe de pleine concurrence, sous peine de redressements fiscaux. L’administration fiscale veille à ce que ces prix ne soient pas artificiellement ajustés pour minimiser l’impôt dû.
3. L’optimisation fiscale internationale
L’optimisation fiscale consiste à structurer les opérations d’une entreprise de manière à réduire légalement la charge fiscale. Cela peut inclure la localisation des sièges sociaux dans des pays à fiscalité attractive, l’utilisation de régimes fiscaux avantageux ou encore la mise en place de holdings internationales.
4. Les réglementations anti-évasion fiscale
Les gouvernements ont mis en place des règles strictes pour lutter contre l’évasion fiscale. Parmi elles, on retrouve les directives européennes ATAD (Anti-Tax Avoidance Directive), les recommandations de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS – Base Erosion and Profit Shifting) ainsi que des obligations de transparence accrue.
Comment LEXPERTAX vous accompagne dans la gestion de votre fiscalité internationale ?
🔹 Analyse et structuration fiscale
Nous aidons votre entreprise à structurer ses opérations internationales pour minimiser l’imposition tout en respectant les réglementations en vigueur.
🔹 Gestion des prix de transfert
Nous vous accompagnons dans l’élaboration de politiques de prix de transfert conformes aux exigences des administrations fiscales.
🔹 Optimisation des implantations à l’étranger
Nous analysons les meilleurs choix fiscaux pour l’expansion de votre entreprise à l’international, en prenant en compte les conventions fiscales et les incitations locales.
🔹 Conformité aux nouvelles réglementations fiscales internationales
Nous assurons la mise en conformité de votre entreprise avec les dernières évolutions législatives pour éviter tout risque de redressement fiscal.
Pourquoi choisir LEXPERTAX ?
Avec plus de 10 ans d’expérience en fiscalité internationale des entreprises, le cabinet LEXPERTAX, dirigé par Maître Édouard PRUVOST, avocat fiscaliste international inscrit au barreau de Paris et Docteur en droit fiscal, auteur d’une thèse de Doctorat spécialisée en fiscalité des sociétés françaises et internationales, vous propose des solutions adaptées à vos besoins spécifiques. Nous mettons à votre disposition notre expertise pour vous permettre de naviguer efficacement dans le paysage fiscal mondial tout en sécurisant vos opérations.