Dans un contexte de fiscalité internationale en constante évolution, les entreprises qui opèrent à l’étranger doivent structurer efficacement leurs opérations pour optimiser leur charge fiscale tout en respectant les réglementations en vigueur. Les conventions fiscales internationales sont un outil clé dans cette démarche.
En évitant la double imposition, en réduisant les taux d’imposition sur certains revenus et en sécurisant les flux financiers transfrontaliers, ces conventions permettent aux entreprises de minimiser leur pression fiscale tout en renforçant leur conformité aux exigences des administrations fiscales.
Chez LEXPERTAX, nous accompagnons nos clients dans l’application optimale de ces conventions pour structurer leurs activités à l’international et optimiser leur fiscalité de manière légale et sécurisée.
1. Les conventions fiscales : un outil stratégique pour réduire l’imposition des entreprises
Les conventions fiscales internationales, signées entre les États, définissent les règles d’imposition applicables aux transactions transfrontalières. Elles permettent notamment aux entreprises de :
✔ Réduire leur charge fiscale en évitant d’être imposées plusieurs fois sur le même revenu.
✔ Bénéficier de taux réduits sur les dividendes, intérêts et redevances grâce aux clauses de limitation de la retenue à la source.
✔ Sécuriser leurs opérations internationales en établissant clairement quel État a le droit d’imposer les bénéfices.
Ces mécanismes permettent aux entreprises de structurer efficacement leurs flux financiers et de maximiser la rentabilité de leurs investissements à l’étranger.
Éviter la double imposition pour réduire la charge fiscale
L’un des principaux bénéfices des conventions fiscales est d’empêcher qu’un même revenu ne soit taxé par plusieurs États.
Il existe deux solutions pour éliminer la double imposition :
- L’exonération : le revenu est taxé uniquement dans l’un des États contractants.
- Le crédit d’impôt : l’impôt payé à l’étranger est imputé sur l’impôt dû dans le pays de résidence, réduisant ainsi l’impôt global.
Grâce à une bonne structuration juridique et fiscale, les entreprises peuvent tirer parti de ces règles pour optimiser leur imposition et éviter des coûts fiscaux inutiles.
2. Optimisation des flux financiers grâce aux conventions fiscales
Réduction des retenues à la source sur les paiements internationaux
Les conventions fiscales permettent d’appliquer des taux réduits, voire d’exonérer certains flux financiers des retenues à la source appliquées par l’État de la source du revenu. Cela concerne notamment :
✔ Les dividendes (certaines conventions permettent de réduire la retenue à la source à 5 %)
✔ Les intérêts
✔ Les redevances
Structuration fiscale et choix des implantations
Grâce aux conventions fiscales, les entreprises peuvent choisir stratégiquement le pays d’implantation de leurs filiales pour maximiser l’efficacité fiscale de leur groupe. En sélectionnant des juridictions bénéficiant d’un réseau de conventions fiscales avantageux, il est possible de :
✔ Optimiser la gestion des flux financiers intra-groupe,
✔ Réduire la fiscalité sur les revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances),
✔ Améliorer la rentabilité des investissements à l’étranger en limitant l’érosion fiscale.
Nous accompagnons nos clients dans l’identification des meilleures conventions fiscales et l’optimisation de leurs structures pour minimiser leur charge fiscale globale.
3. La convention multilatérale de l’OCDE et les nouvelles stratégies d’optimisation
L’OCDE a renforcé le cadre fiscal international en instaurant la Convention Multilatérale (CML) dans le cadre du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). Cette convention modifie directement les conventions fiscales existantes pour éviter leur usage abusif et s’assurer que les avantages fiscaux sont attribués aux entreprises ayant une réelle substance économique.
Comment continuer à optimiser en respectant ces nouvelles règles ?
✔ S’assurer que les structures mises en place reposent sur une véritable activité économique (centres de décision, personnel, locaux).
✔ Utiliser des stratégies conformes aux réglementations internationales en privilégiant des montages fiscaux fondés sur la réalité économique.
✔ Documenter la justification économique des flux financiers internationaux pour anticiper les contrôles fiscaux et garantir la sécurité juridique.
Notre cabinet conseille ses clients sur les meilleures stratégies d’optimisation fiscale en conformité avec les évolutions législatives internationales.
4. Nos services d’accompagnement en optimisation fiscale internationale
Chez LEXPERTAX, nous mettons notre expertise en fiscalité internationale au service des entreprises souhaitant structurer et optimiser leur fiscalité à l’échelle mondiale.
Nos domaines d’expertise
✔ Optimisation des flux financiers intra-groupe
- Application des conventions fiscales pour minimiser les retenues à la source.
- Structuration des paiements de dividendes, intérêts et redevances pour maximiser l’efficacité fiscale.
✔ Analyse et structuration des implantations internationales
- Choix des juridictions offrant les conventions fiscales les plus favorables.
- Étude d’opportunités fiscales dans le respect des réglementations.
✔ Sécurisation des opérations et documentation fiscale
- Justification des flux financiers pour éviter les redressements fiscaux.
- Mise en conformité avec les exigences des administrations fiscales (Master File, Local File).
✔ Défense en cas de contrôle fiscal et gestion des contentieux internationaux
- Assistance lors des contrôles fiscaux relatifs à l’application des conventions fiscales.
- Gestion des litiges avec les administrations fiscales.
Conclusion
Les conventions fiscales internationales constituent un levier stratégique d’optimisation fiscale pour les entreprises opérant à l’international. En exploitant intelligemment ces accords, il est possible de réduire significativement la charge fiscale, d’optimiser les flux financiers transfrontaliers et de garantir une sécurité juridique accrue face aux contrôles fiscaux.
Grâce à notre expertise en fiscalité internationale, nous aidons nos clients à mettre en place des stratégies d’optimisation conformes aux réglementations en vigueur tout en minimisant leur exposition aux risques fiscaux.
Contactez-nous pour une consultation et une analyse approfondie de votre fiscalité internationale.