Dans un monde où la fiscalité internationale devient de plus en plus complexe, les entreprises opérant à l’international doivent composer avec une multitude de réglementations fiscales. L’avocat fiscaliste international est un expert incontournable pour accompagner les entreprises dans leur stratégie fiscale, assurer leur conformité et éviter les risques liés aux redressements fiscaux.
Chez LEXPERTAX, nous mettons à disposition notre expertise en fiscalité internationale pour offrir un accompagnement sur-mesure aux entreprises. Notre mission : optimiser leur imposition tout en garantissant une conformité absolue avec les réglementations fiscales nationales et internationales.
Dans cet article, nous allons explorer :
✔ Le rôle et les missions d’un avocat fiscaliste international
✔ Les défis fiscaux auxquels font face les entreprises à l’international
✔ Les stratégies fiscales et solutions proposées par un expert
✔ Nos services spécialisés en fiscalité internationale
1. Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste international ?
Un avocat fiscaliste international est un spécialiste du droit fiscal ayant une expertise approfondie dans la gestion des obligations fiscales des entreprises opérant à l’international. Il intervient pour aider les sociétés à structurer leurs opérations, à optimiser leur imposition et à se conformer aux réglementations des différents pays.
A. Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste international ?
✔ Sécuriser la fiscalité des opérations transfrontalières
✔ Optimiser la charge fiscale et éviter la double imposition
✔ Éviter les sanctions et redressements fiscaux en garantissant la conformité
✔ Gérer les contentieux fiscaux avec les administrations étrangères
B. Différence entre un avocat fiscaliste et un conseiller fiscal international
✔ L’avocat fiscaliste international peut assurer la défense juridique et représenter les entreprises devant les tribunaux fiscaux
✔ Le conseiller fiscal international se concentre principalement sur la planification fiscale et l’optimisation des flux financiers
2. Les défis fiscaux rencontrés par les entreprises internationales
Les entreprises opérant dans plusieurs pays doivent composer avec des systèmes fiscaux différents et des réglementations en constante évolution.
A. La double imposition : un frein à la rentabilité
La double imposition survient lorsque les bénéfices d’une entreprise sont imposés dans deux pays différents. Pour y remédier, un avocat fiscaliste international peut :
✔ Appliquer les conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition
✔ Obtenir des crédits d’impôt et exonérations fiscales
✔ Structurer les flux financiers intra-groupe de manière fiscalement optimisée
B. Les prix de transfert : un enjeu de conformité
Les transactions entre filiales doivent respecter le principe de pleine concurrence imposé par l’OCDE. Un avocat fiscaliste spécialisé en prix de transfert peut :
✔ Rédiger la documentation fiscale obligatoire
✔ Justifier les prix appliqués pour éviter un redressement fiscal
✔ Défendre l’entreprise en cas de litige fiscal international
C. La retenue à la source sur les paiements internationaux
Les paiements transfrontaliers (dividendes, intérêts, redevances) sont souvent soumis à une retenue à la source. Un avocat fiscaliste international aide à :
✔ Réduire la retenue à la source grâce aux conventions fiscales
✔ Déclarer et récupérer les taxes indûment prélevées
✔ Structurer les paiements pour minimiser l’impact fiscal
D. La lutte contre l’évasion fiscale et la transparence fiscale internationale
Les administrations fiscales imposent des obligations déclaratives strictes aux entreprises pour lutter contre l’optimisation abusive :
✔ Déclaration des dispositifs transfrontaliers (DAC6, CRS, FATCA, BEPS)
✔ Conformité avec les réglementations européennes et OCDE
✔ Mise en place d’une gouvernance fiscale efficace
3. Les solutions et stratégies proposées par un avocat fiscaliste international
A. Conseil stratégique en structuration fiscale internationale
✔ Optimisation de la structure juridique et fiscale des entreprises internationales
✔ Assistance dans l’implantation de filiales et de holdings à l’étranger
✔ Analyse des régimes fiscaux préférentiels et incitations fiscales
B. Défense et gestion des contentieux fiscaux internationaux
✔ Assistance en cas de contrôle fiscal international
✔ Représentation devant les tribunaux fiscaux et administrations fiscales étrangères
✔ Négociation d’accords fiscaux avec les autorités compétentes
C. Gestion et sécurisation des flux financiers internationaux
✔ Structuration fiscale des paiements internationaux
✔ Application des traités fiscaux pour réduire les retenues à la source
✔ Optimisation du rapatriement des bénéfices
D. Documentation et conformité fiscale
✔ Préparation et gestion de la documentation des prix de transfert
✔ Respect des obligations de déclaration des transactions transfrontalières
✔ Sécurisation des flux financiers pour éviter la requalification fiscale
4. Nos services spécialisés en fiscalité internationale
Chez LEXPERTAX, nous accompagnons les entreprises dans toutes leurs problématiques fiscales à l’international.
✔ Optimisation fiscale et structuration des opérations internationales
✔ Gestion des prix de transfert et des transactions intra-groupe
✔ Défense en cas de contrôle fiscal et litige international
✔ Accompagnement dans l’application des conventions fiscales
✔ Veille fiscale et mise en conformité avec les réglementations internationales
Nous offrons un service personnalisé et adapté aux spécificités de chaque entreprise, quel que soit son secteur d’activité.
5. Pourquoi choisir LEXPERTAX comme avocat fiscaliste international ?
✔ Une expertise reconnue en fiscalité internationale
✔ Une approche stratégique pour minimiser la charge fiscale tout en garantissant la conformité
✔ Une équipe d’experts en droit fiscal, prix de transfert et transactions internationales
✔ Un accompagnement sur-mesure pour répondre aux défis fiscaux de votre entreprise
Notre cabinet est dirigé par le Docteur Edouard Pruvost, Docteur en droit fiscal, spécialisé en fiscalité des sociétés françaises et internationales. Fort de plus de 10 ans d’expérience, il accompagne les entreprises dans la structuration et l’optimisation de leur fiscalité à l’échelle mondiale.
Conclusion
L’avocat fiscaliste international est un partenaire essentiel pour les entreprises opérant à l’international. Grâce à son expertise, il permet de réduire la charge fiscale, d’éviter la double imposition, de sécuriser les transactions internationales et de garantir la conformité fiscale.
Chez LEXPERTAX, nous vous accompagnons dans toutes vos problématiques fiscales à l’international, en vous offrant des solutions sur-mesure et un accompagnement stratégique.
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