Nos services en fiscalité internationale des entreprises

Accompagnement fiscal sur mesure pour les entreprises opérant à l’international

La fiscalité internationale est un enjeu stratégique pour toute entreprise développant son activité à l’étranger. Entre la gestion des réglementations locales, l’optimisation fiscale et la mise en conformité avec les normes internationales, il est essentiel d’adopter une stratégie fiscale efficace et sécurisée.

Chez LEXPERTAX, nous accompagnons exclusivement les entreprises dans la gestion et l’optimisation de leur fiscalité internationale. Nos services s’adressent aux PME, ETI et grands groupes qui ont des filiales, des établissements ou des flux financiers dans plusieurs pays et qui souhaitent réduire leur charge fiscale, minimiser leurs risques et assurer leur conformité.

Nous intervenons à chaque étape pour structurer votre fiscalité, éviter la double imposition et anticiper les risques de redressement fiscal.

Structuration et optimisation de la fiscalité des entreprises internationales

Optimisation fiscale et stratégies de réduction de la charge fiscale

Nous élaborons des stratégies fiscales adaptées à votre entreprise pour optimiser la répartition de vos bénéfices et minimiser votre imposition de manière légale et conforme aux réglementations internationales.

Sélection des régimes fiscaux les plus avantageux selon votre secteur et votre activité
Analyse et application des conventions fiscales bilatérales
Optimisation des retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances
Structuration des flux financiers intra-groupe pour réduire l’exposition fiscale

Création et structuration de sociétés à l’étranger

Nous vous conseillons sur le choix de la meilleure structure juridique et fiscale pour votre implantation à l’étranger afin d’optimiser vos résultats tout en sécurisant votre activité.

Étude des juridictions offrant des avantages fiscaux attractifs
Mise en place de holdings et sociétés opérationnelles à l’étranger
Gestion du risque d’établissement stable et des obligations déclaratives
Sécurisation des flux financiers entre la société mère et ses filiales

Gestion des prix de transfert et transactions intra-groupe

Élaboration et sécurisation des politiques de prix de transfert

Les transactions entre filiales doivent respecter les exigences des administrations fiscales locales et internationales. Nous vous accompagnons dans la définition et la justification de vos prix de transfert.

Détermination des prix de transfert conformes aux règles de l’OCDE et du projet BEPS
Élaboration de la documentation justificative obligatoire
Réalisation d’analyses de comparabilité et d’études économiques
Mise en place d’accords préalables en matière de prix de transfert (APAs)

Audit et conformité des flux financiers intra-groupe

Les flux financiers au sein des groupes internationaux sont soumis à des règles strictes. Nous réalisons un audit détaillé pour garantir leur conformité et éviter tout risque de redressement fiscal.

Vérification de la structuration des transactions intra-groupe
Identification des risques fiscaux liés aux financements et aux redevances
Sécurisation des paiements inter-entreprises pour éviter toute requalification fiscale

Conformité aux réglementations fiscales internationales

Gestion de la double imposition et application des conventions fiscales

Nous vous assistons dans la mise en place de stratégies permettant d’éviter la double imposition et de réduire votre charge fiscale sur vos bénéfices internationaux.

Application des crédits d’impôt et exonérations prévues par les conventions fiscales
Optimisation des taux de retenue à la source sur les flux financiers entre pays
Analyse de la résidence fiscale des entités pour éviter toute taxation excessive

Respect des nouvelles normes fiscales internationales (OCDE, UE, BEPS, etc.)

Les entreprises doivent se conformer aux réglementations fiscales internationales en constante évolution. Nous vous aidons à respecter toutes vos obligations fiscales et à anticiper les nouvelles exigences.

Mise en place du reporting pays par pays (Country-by-Country Reporting – CbCR)
Mise en conformité avec les règles anti-abus et CFC (Controlled Foreign Corporation)
Gestion des obligations d’échange automatique d’informations fiscales
Respect des directives européennes et des réglementations OCDE en matière de fiscalité des entreprises

Gestion des risques fiscaux et assistance en cas de contrôle fiscal

Audit fiscal et prévention des risques de redressement fiscal

Nous réalisons un audit fiscal approfondi pour identifier les risques fiscaux liés à votre structuration internationale et anticiper toute action des administrations fiscales.

Vérification de la conformité aux réglementations fiscales locales et internationales
Analyse des risques liés aux prix de transfert et à la structuration des revenus internationaux
Mise en place de stratégies de sécurisation fiscale adaptées à votre activité

Assistance et défense en cas de contrôle fiscal international

Nos experts vous accompagnent à chaque étape d’un contrôle fiscal pour défendre vos intérêts et négocier avec les administrations fiscales.

Préparation et justification des documents demandés
Assistance aux réunions et négociations avec l’administration fiscale
Gestion des contentieux fiscaux internationaux et arbitrages entre États
Stratégies de mise en conformité pour éviter les sanctions futures

Pourquoi choisir LEXPERTAX ?

Expertise reconnue en fiscalité internationale des entreprises

Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des entreprises opérant à l’international, avec une connaissance approfondie des législations fiscales locales et internationales.

Approche sur mesure et adaptée à votre secteur

Chaque entreprise a des enjeux fiscaux spécifiques. Nous adaptons nos stratégies en fonction de votre activité, de votre structuration juridique et de votre présence géographique.

Veille permanente sur les évolutions fiscales mondiales

Les réglementations fiscales évoluent rapidement. Nous assurons une veille proactive pour anticiper les changements et vous garantir une conformité permanente.

Un réseau d’experts en fiscalité internationale

Nous collaborons avec des avocats fiscalistes et des experts locaux dans plus de 50 pays pour garantir une prise en charge complète et une parfaite maîtrise des réglementations locales.

LEXPERTAX, votre expert en fiscalité internationale des entreprises.

Vous souhaitez optimiser votre fiscalité internationale, sécuriser vos transactions intra-groupe ou assurer votre conformité avec les réglementations fiscales internationales ?

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