Dans un environnement économique mondialisé, la fiscalité internationale est un enjeu clé pour les entreprises opérant à l’étranger. Entre les réglementations fiscales complexes, les conventions fiscales bilatérales et les risques de double imposition, il est essentiel de bénéficier d’un conseil en fiscalité internationale adapté à vos besoins.
Chez LEXPERTAX, nous accompagnons les entreprises dans la gestion et l’optimisation de leur fiscalité internationale tout en assurant leur conformité aux réglementations en vigueur.
Cet article détaille :
✔ Les enjeux de la fiscalité internationale pour les entreprises
✔ Les principaux défis fiscaux rencontrés
✔ Les services de conseil en fiscalité internationale que nous proposons
Notre objectif est de vous offrir des solutions adaptées et sécurisées pour minimiser vos charges fiscales tout en respectant les obligations légales.
1. Pourquoi un conseil en fiscalité internationale est-il indispensable pour votre entreprise ?
Les entreprises évoluant sur plusieurs marchés doivent jongler avec des systèmes fiscaux complexes et en constante évolution. Sans une stratégie fiscale bien pensée, elles risquent de subir une double imposition, des redressements fiscaux ou des pertes d’opportunités financières.
A. Gérer la fiscalité des filiales et des succursales à l’étranger
Chaque pays applique ses propres règles fiscales, et la gestion de la fiscalité des filiales peut s’avérer technique et chronophage. Nos experts vous accompagnent dans :
✔ L’analyse des taux d’imposition et des exonérations fiscales locales
✔ La structuration optimale de vos flux financiers intra-groupe
✔ La gestion des déclarations fiscales et des obligations comptables internationales
B. Éviter la double imposition
Les entreprises opérant à l’international peuvent être imposées dans plusieurs pays sur un même revenu. Nos experts vous aident à appliquer les conventions fiscales internationales pour :
✔ Bénéficier des crédits d’impôt pour éviter la double imposition
✔ Mettre en place des stratégies de rapatriement de bénéfices fiscalement optimisées
✔ Structurer vos investissements dans les juridictions les plus adaptées
C. Sécuriser les prix de transfert et les transactions intra-groupe
Les administrations fiscales renforcent leurs contrôles sur les prix de transfert pour éviter le transfert artificiel des bénéfices vers des pays à faible imposition. Nous vous accompagnons pour :
✔ Définir une politique de prix de transfert conforme aux normes de l’OCDE
✔ Préparer une documentation justifiant vos pratiques fiscales
✔ Anticiper les contrôles fiscaux et minimiser les risques de redressement
D. Respecter la réglementation fiscale et les obligations déclaratives
Les entreprises doivent se conformer aux nouvelles réglementations anti-évasion fiscale telles que le projet BEPS de l’OCDE et l’échange automatique d’informations fiscales. Nos experts vous accompagnent pour :
✔ Identifier et appliquer les nouvelles obligations fiscales internationales
✔ Mettre en place une gouvernance fiscale conforme aux exigences réglementaires
✔ Éviter les sanctions fiscales liées à des erreurs de déclaration
2. Nos services de conseil en fiscalité internationale pour entreprises
Chez LEXPERTAX, nous proposons une gamme complète de services pour optimiser votre fiscalité à l’international tout en garantissant votre conformité.
A. Optimisation fiscale internationale des entreprises
✔ Analyse de votre structure fiscale et recommandations pour réduire la charge fiscale globale
✔ Mise en place de stratégies de gestion des bénéfices et de rapatriement des dividendes
✔ Accompagnement sur les régimes fiscaux préférentiels et incitatifs
B. Conseil en prix de transfert
✔ Élaboration et documentation des politiques de prix de transfert
✔ Négociation et obtention d’accords préalables sur les prix de transfert (APA)
✔ Défense en cas de contrôle fiscal lié aux prix de transfert
C. Gestion des risques fiscaux internationaux
✔ Analyse des risques fiscaux et mise en conformité avec les réglementations locales
✔ Évaluation des risques liés aux paradis fiscaux et États à fiscalité privilégiée
✔ Assistance en cas de redressement fiscal ou de contentieux international
D. Conseil en fiscalité des transactions internationales
✔ Structuration fiscale des opérations de fusion, acquisition et restructuration
✔ Audit fiscal préalable à une implantation à l’étranger
✔ Conseil sur la mobilité internationale des dirigeants et expatriés
E. Gestion des obligations déclaratives internationales
✔ Assistance pour les déclarations de transferts de fonds internationaux
✔ Conseil sur les obligations déclaratives liées aux comptes et actifs détenus à l’étranger
✔ Mise en conformité avec les réglementations de l’OCDE et de l’Union européenne
3. Pourquoi choisir LEXPERTAX pour votre fiscalité internationale ?
A. Une expertise reconnue en fiscalité internationale
Notre cabinet est dirigé par le Docteur Edouard Pruvost, Docteur en droit fiscal et spécialiste en fiscalité des sociétés françaises et internationales. Fort de plus de 10 ans d’expérience, il accompagne les entreprises dans la structuration et l’optimisation de leur fiscalité à l’échelle mondiale.
B. Un accompagnement sur-mesure pour chaque entreprise
✔ Analyse personnalisée de votre situation fiscale et de vos besoins spécifiques
✔ Conseils adaptés aux spécificités de votre secteur d’activité
✔ Assistance continue pour anticiper les évolutions réglementaires
C. Un réseau international pour sécuriser vos opérations
Grâce à notre réseau de partenaires en Europe, en Amérique et en Asie, nous vous assurons :
✔ Une veille fiscale constante sur les réglementations locales
✔ Une assistance en cas de contrôle fiscal à l’étranger
✔ Une optimisation fiscale sécurisée et conforme aux standards internationaux
Le conseil en fiscalité internationale est indispensable pour optimiser la gestion fiscale des entreprises évoluant à l’international. Entre double imposition, contrôle des prix de transfert et obligations déclaratives, il est essentiel d’adopter une stratégie fiscale efficace et conforme aux réglementations en vigueur.
Chez LEXPERTAX, nous accompagnons nos clients dans l’optimisation et la sécurisation de leur fiscalité internationale, en leur proposant des solutions adaptées et performantes.
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