Les entreprises opérant à l’international sont confrontées à une grande diversité de taux et de régimes fiscaux selon les pays. L’impôt sur les sociétés à l’étranger varie en fonction des législations locales, des conventions fiscales et des politiques économiques des États.
Comprendre ces différences est essentiel pour optimiser la fiscalité de son entreprise, éviter la double imposition et structurer efficacement ses opérations internationales.
Dans cet article, nous analysons les taux d’imposition des sociétés dans différents pays, les régimes fiscaux spécifiques et les stratégies à adopter pour optimiser la fiscalité des entreprises internationales.
1. Comment fonctionne l’impôt sur les sociétés à l’étranger ?
L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt sur les bénéfices réalisés par une entreprise. Chaque pays applique son propre taux d’imposition, ainsi que des règles spécifiques pour déterminer la base taxable et les déductions fiscales possibles.
Les principaux facteurs influençant l’IS dans un pays sont :
- Le taux d’imposition standard appliqué aux bénéfices des entreprises.
- Les exonérations fiscales et crédits d’impôt.
- Les conventions fiscales internationales qui réduisent la double imposition.
- Les règles sur les prix de transfert et les bénéfices intra-groupe.
Les entreprises doivent analyser ces éléments avant de s’implanter dans un pays pour optimiser leur fiscalité et éviter les pièges fiscaux.
2. Tableau des taux d’impôt sur les sociétés dans le monde (2024)
Voici une liste détaillée des taux d’impôt sur les sociétés dans différents pays du monde :
| Pays | Taux d’impôt sur les sociétés |
|---|---|
| Afghanistan | 20 % |
| Afrique du Sud | 28 % |
| Albanie | 15 % |
| Algérie | 26 % |
| Allemagne | 29,8 %* |
| Andorre | 10 % |
| Angola | 30 % |
| Arabie Saoudite | 20 % |
| Argentine | 30 % |
| Australie | 30 % |
| Autriche | 25 % |
| Bahreïn | 0 % |
| Bangladesh | 25 % – 45 % |
| Belgique | 25 % |
| Bolivie | 25 % |
| Brésil | 34 % |
| Bulgarie | 10 % |
| Canada | 26,5 % |
| Chili | 27 % |
| Chine | 25 % |
| Chypre | 12,5 % |
| Colombie | 31 % |
| Corée du Sud | 25 % |
| Costa Rica | 30 % |
| Danemark | 22 % |
| Égypte | 22,5 % |
| Espagne | 25 % |
| États-Unis | 21 % |
| Finlande | 20 % |
| France | 25 % |
| Grèce | 22 % |
| Hong Kong | 16,5 % |
| Hongrie | 9 % |
| Inde | 25 % |
| Indonésie | 22 % |
| Irlande | 12,5 % |
| Israël | 23 % |
| Italie | 24 % |
| Japon | 30,62 % |
| Luxembourg | 24,94 % |
| Malaisie | 24 % |
| Mexique | 30 % |
| Maroc | 31 % |
| Pays-Bas | 25,8 % |
| Philippines | 25 % |
| Portugal | 21 % |
| Russie | 20 % |
| Royaume-Uni | 25 % |
| Singapour | 17 % |
| Suisse | 12 % – 25 % (selon le canton) |
| Thaïlande | 20 % |
| Turquie | 25 % |
| Ukraine | 18 % |
| Vietnam | 20 % |
Les taux peuvent varier en fonction des politiques fiscales des pays et des régimes fiscaux spécifiques à certaines industries ou régions.
3. Quels sont les régimes fiscaux spécifiques pour les entreprises internationales ?
A. Les régimes de sociétés holdings
Certains pays offrent des régimes fiscaux spécifiques pour les sociétés holdings, permettant :
- L’exonération des dividendes reçus des filiales.
- Une taxation réduite des plus-values sur cessions de participation.
- Des retenues à la source faibles ou nulles sur les paiements intra-groupe.
Les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse et Singapour sont réputés pour leurs régimes attractifs pour les holdings internationales.
B. Les régimes d’incitation à l’innovation et aux investissements
De nombreux pays mettent en place des régimes fiscaux incitatifs pour attirer les entreprises innovantes :
- Les régimes « IP Box » : taxation réduite des revenus issus de brevets et de la propriété intellectuelle.
- Les crédits d’impôt pour la recherche et développement (R&D).
- Les zones franches et zones économiques spéciales : exonérations fiscales temporaires.
C. Les régimes de taxation territoriale
Certains pays (Hong Kong, Singapour, Panama) appliquent une taxation territoriale : seuls les revenus générés sur leur territoire sont imposés.
4. Comment optimiser l’impôt sur les sociétés à l’international ?
A. Exploiter les conventions fiscales pour réduire l’imposition
Les conventions fiscales bilatérales permettent d’éviter la double imposition et de réduire les retenues à la source sur les flux financiers internationaux.
B. Structurer ses filiales et succursales de manière efficace
Le choix entre une filiale (entité juridique distincte) et une succursale (rattachée à la société mère) peut avoir un impact fiscal important.
C. Optimiser les prix de transfert
Les entreprises internationales doivent structurer leurs prix de transfert (transactions intra-groupe) pour minimiser la charge fiscale tout en respectant les règles de l’OCDE.
D. Profiter des crédits d’impôt et incitations fiscales locales
Certaines juridictions offrent des incitations fiscales aux investissements étrangers, notamment :
- Des exonérations partielles ou totales pour les nouvelles entreprises.
- Des crédits d’impôt pour l’innovation et la R&D.
- Des régimes de taxation allégée pour les PME et startups.
Conclusion
L’impôt sur les sociétés à l’étranger varie fortement selon les juridictions, et il est essentiel pour les entreprises internationales d’analyser les taux d’imposition, les régimes fiscaux préférentiels et les conventions fiscales applicables.
Une structuration fiscale bien pensée permet de réduire légalement la charge fiscale tout en respectant les réglementations internationales.
Pour optimiser la fiscalité de votre entreprise à l’international, contactez-nous.